Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

www.contenplation-geneve.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent, les droits et obligations des parties nés de la vente des produits en ligne sur le site internet « www.contemplation-geneve.com » .

La société K2P SARL, société enregistrée sous le numéro CHE-240.075.689, ayant son siège social Rue des Eaux-Vives 75, 1207 Genève, SUISSE (Ci-après désignée le « Vendeur »)  exploite le site internet de e-commerce « www.contemplation-geneve.com ».

Le Vendeur a pour activité dans le domaine de l’art et du design; soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son but social et s’intéresser, sous toutes formes, à toutes entreprises similaires, notamment par la prise de participation dans des entreprises similaires; la société peut également constituer des succursales et des filiales en Suisse et à l’étranger.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des bijoux, tableaux et pièces décoratives par l’intermédiaire du Site :  www.contemplation-geneve.com .

Les termes et conditions exposées s’appliquent uniquement aux articles offerts à la vente sur le site internet « www.contemplation-geneve.com »..

La société K2P SARL s’est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.

Il est précisé que les articles sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. 

Les parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site «  www.contemplation-geneve.com » n’ont aucune valeur contractuelle.

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions et assurez-vous de bien les comprendre avant de passer commande sur notre site. Avant de passer commande, vous devrez confirmer que vous acceptez nos conditions de vente. En passant votre commande, vous affirmez consentir à ces termes et conditions.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de nos termes et conditions ou pour le respect des normes environnementales de les enregistrer sur votre ordinateur pour pouvoir vous y référer dans l’avenir.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment.

Les termes et conditions de vente applicables à toute commande étant celle acceptée par le client au moment de la validation de sa commande.

Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit emporte l’acceptation sans réserve de son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la société K2P SARL.

Article 1 – Définitions

• Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

• Vendeur: K2P SARL ;

• Client: personne validant une commande de produit sur le site le Site internet « www.contemplation-geneve.com » ;

• Article / Produit : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;

• Bien : tout produit proposé à lavente sur le Site internet « www.contemplation-geneve.com » ;

• Commande : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur sur le leSite internet «  www.contemplation-geneve.com »  ;

 

• Termes et Conditions – Conditions Généralesde Vente – CGV : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

• Contrat : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

• Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

• Frais de Livraison : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

• Livraison : expédition de l’Article au Client ;

• Mode de Livraison : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

• Prix : la valeur unitaire d’un Bien, cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

• Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

• Prix Tout Compris : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

 

• Site: site de Vente en Ligne le Site internet « www.contemplation-geneve.com » utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;

 

• Territoire : zone de livraison des produits – France et Suisse ;

• Validation de la Commande : acte de validation de commande et de paiement par le client ;

• Venteen Ligne  : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site « www.contemplation-geneve.com »  ;

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement ;

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le site internet « www.contemplation-geneve.com » et toute personne physique non-commerçante majeure ou mineur exclusivement âgée entre 16 et 18 ans sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux effectuant un achat sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à (i) tout contrôle concernant l’âge des clients et (ii) de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client.

Toute commande de produits proposés sur le Site « www.contemplation-geneve.com »  implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits présentés sur le Site « www.contemplation-geneve.com » .

 

 

Article 3 – Généralités – Champ d’application

Les termes et conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Elles sont applicables à toutes les opérations, que ce soit à l’export en France et en Suisse aux conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes.

Les termes et conditions sont réservés aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Le Client est informé préalablement à toute commande des présentes CGV.

Conformément à la réglementation applicable, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le site « www.contemplation-geneve.com ».

Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues par la loi protégeant les consommateurs, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présents termes et conditions.

Les présents termes et conditions sont applicables à toutes les ventes de biens par le Vendeur intervenu par le biais du site internet « www.contemplation-geneve.com ».

Toute commande, et ce quel que soit le lieu de la livraison implique l’acceptation et l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions de la part du Client.

Les tarifs et les conditions de vente peuvent varier à tout moment. Ils sont mis à disposition du Client sur le Site internet « www.contemplation-geneve.com ».

Les conditions ainsi acceptées en annexe de chaque commande constituent la convention unique régissant les relations entre le Vendeur et le Client et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présents termes et conditions  avant la validation de la commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison sur le territoire couvert.

Article 4 – Formation du contrat

L’ouverture de compte client se fait au moment de la première Commande, accompagnée des documents suivants : conditions générales datées, signées, ainsi que du règlement de la commande.   

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Toute commande, pour être prise en compte, doit être confirmée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande.

Toute commande est ferme et définitive pour le Client dès sa première émission. 

L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l’acceptation, de l’envoi et de l’établissement de la facture.

À compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

Article 5 – Commande des biens et étapes de Conclusion de la vente en Ligne

Le Client est guidé tout au long de la procédure pour passer sa commande. Il pourra changer les détails de sa commande à tout moment avant de finaliser l’achat.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le Vendeur s’engage à en informer le Client par courriel dans les meilleurs délais.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Composer l’adresse dusite internet « www.contemplation-geneve.com », se connecter à son compte client, créer un compte ou utiliser le mode de passation de commande sans création de compte étant précisé que le Client pourra créer un compte après la passation de commande s’il le souhaite.
• Suivre les instructions dusite et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
• Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie.

Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de biens depuis le début.

• Ajouter les produits choisis dans son panier. Le Client peut accéder à son panier et le modifier ou le valider à tout moment.
• Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

Appliquer, le cas échéant, le code promotionnel dont il dispose, puis choisis son mode de livraison dont les frais sont indiqués pour les modes de livraison payants. Enfin, il valide son panier d’achats.

Prenez le temps de vérifier les détails de votre commande régulièrement et assurez-vous qu’ils soient corrects avant de finaliser votre commande. Une fois le paiement confirmé, vous ne pourrez plus modifier votre commande.

• Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la  » Validation de la Commande « ) le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.
• Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

Tant que la commande n’est pas finalisée par la validation du paiement par le Client, ce dernier peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats.

Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées. En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible.

L’acceptation définitive de la commande par le Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, Nom, date d’expiration et cryptogramme).

Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par le Vendeur.

À la fin de ces étapes, le Client arrive sur une page indiquant que sa commande est validée.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la  » Confirmation de la Commande « ).

Le Client recevra un e-mail lui confirmant :

• L’enregistrement de sa commande,
• Le détail des Produits commandés,
• Le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
• Ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,

Les détails de la commande sont archivés, pendant une durée maximale de cinq ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande.

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnée, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer le Client et remboursera la totalité du paiement, frais de livraison compris, le plus rapidement possible.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle n’est pas disponible, en rupture de stock, s’il ne parvient pas à obtenir une autorisation de paiement, si elle est anormale, passé de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Annulation de commande

Du fait du Client, aucune annulation, même partielle ou report de commande ne peut intervenir sans l’accord expresse préalable et écrit du Vendeur qui se réserve la faculté en cas de refus d’exécution du Client de réclamer une indemnité de résiliation, égale aux frais amonts engagés pour honorer la Commande du Client pour indemnités des prestations réservées et/ou déjà exécutées.

 

Article 7 – Entrée en vigueur et Durée

Les présents termes et conditions entrent en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à susvisé.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 8 – Produits – Articles

Les présents termes et conditions  de vente s’appliquent de plein droit à toute vente d’articles en ligne sur le Site « www.contemplation-geneve.com » dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve en outre le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site, ou d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes ou des clients.

Tous les articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant et serait conformes aux normes suisses.

Les articles sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements comprenant les informations suivantes : libellé du produit, taille, coloris, description, composition, matériaux, photo, prix, le cas échéant, élaboré avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur les supports commerciaux du vendeur n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les images des articles sur le site sont présentées à titre d’illustration uniquement.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels.

Nous nous efforçons de refléter au mieux la couleur des produits, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact. Les articles livrés au client pourront légèrement différer des photographies fournies.

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des produits sont accessibles sur la fiche de chaque produit. Le Vendeur s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants.

L’origine des produits est donnée à titre informatif uniquement. L’origine des produits livrés peut également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur les supports commerciaux.

Toutes les tailles et mesures sont approximatives, mais nous faisons attention à ce qu’elles soient aussi précises que possible.

Nous prenons soin de fournir des renseignements, descriptions et prix exacts pour tous nos articles. Nous nous réservons toutefois le droit de refuser toute commande pour laquelle les informations d’un article sont incorrectes, notamment, mais sans s’y limiter, son prix et ses promotions.

Nos articles sont vendus pour un usage domestique uniquement. Veuillez nous contacter pour plus d’informations si vous souhaitez les utiliser à des fins publiques ou commerciales.

Nous faisons notre possible pour que les prix des Articles soient exacts au moment où les informations sont indiquées sur le site.

Les prix de nos articles peuvent changer à tout moment sans préavis. Ces changements ne seront pas appliqués aux commandes déjà passées.

Le prix d’un article inclut la TVA (ou taxes similaires) (s’il y a lieu) au taux en cours s’appliquant à nos activités de détaillant.

Les prix indiqués sont uniquement valables pour les articles achetés sur le site internet « www.contemplation-geneve.com » et non sur aucune autre source.

Le prix d’un article n’inclut ni les frais de livraison ni les frais de retour éventuels.

Les détails concernant les frais de livraison vous seront indiqués lors du traitement de la commande.

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements le site internet « www.contemplation-geneve.com » (y compris les descriptions des articles et services associés tels que l’expédition, les conditions de paiement, les offres promotionnelles et les délais de livraison) soient exacts.

Cependant il est possible que le site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu’il ne soit pas complet ou correct. Nous nous réservons le droit de corriger n’importe quelles erreur, inexactitude ou oubli et de modifier ou mettre à jour des informations sans préavis. Si cela se produit après que vous ayez passé votre commande, nous vous tiendrons informé par courriel d’un quelconque impact que cela aura sur votre commande. Pour cette raison, nous nous réservons le droit de refuser les commandes passées sur la base d’informations incorrectes ou imprécises.

L’utilisation des articles achetés sur le site internet « www.contemplation-geneve.com »à des fins commerciales ou de revente et interdite, en aucun cas le Vendeur  ne sera responsable d’une quelconque perte de bénéfice, perte de revenu, interruption d’activités ou perte d’opportunités d’affaires.

Les articles achetés sur le site internet « www.contemplation-geneve.com » ne sont destinés qu’à des fins personnelles et domestiques. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous devez obtenir une autorisation préalable du Vendeur pour pouvoir acheter sur le site.

Article 9 – Prix et conditions de paiement

Les prix des articles présents sur le site sont indiqués respectivement par article et par référence.

Les prix sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris et incluent la TVA et autres taxes applicables au taux prévu et sont correct au moment d’indiquer les informations dans le système.

Les prix peuvent varier à tout moment, mais (sauf les cas susmentionnés) ces changements ne concernent pas les commandes déjà confirmées.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Les prix des produits sont indiqués en Francs suisses et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières et code promotionnel éventuel.

Le coût total de la commande est le prix des articles additionné aux frais de livraison.

L’étape suivante est le traitement de la commande et la finalisation du paiement. À ces fins, vous devez suivre les étapes du processus de l’achat, indiquant et vérifiant les informations à fournir à chaque étape. Au cours de ce processus, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Vous aurez accès à une description détaillée du processus d’achat.

Vous pouvez payer en utilisant les moyens et méthodes de paiement suivants : cartes bancaires ou de crédit Mastercard et Visa, cartes Maestro, Delta, Solo ou Electron, American Express.

Nous proposons les services “Verified by Visa“ et “MasterCard SecureCode” pour vous garantir des achats plus sûrs lorsque vous utilisez votre carte bancaire. Vous pouvez utiliser ce service au moment du paiement ou contacter directement votre banque. Il s’agit d’une procédure de sécurité à inscription unique et vous pourrez utiliser le même mot de passe lors de vos prochaines commandes avec nous. Veuillez noter que selon l’émetteur de votre carte bancaire, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre commande si vous n’êtes pas connecté(e), et que vous deviez utiliser une méthode de paiement différente pour compléter votre achat.

Tous les moyens de paiement sont soumis à des contrôles de validation et d’autorisation par la société émettrice. Si l’émetteur de votre carte de crédit refuse d’autoriser le paiement, vous en serez informé(e) dès que possible.

Il se peut que nous effectuions des enquêtes de solvabilité auprès d’agences afin de vérifier votre identité et les informations personnelles indiquées lors de votre commande. Pour ce faire, les agences devront vérifier vos informations personnelles dans n’importe quelle base de données (public ou autre). Elles pourront également réutiliser vos informations dans le futur afin d’aider d’autres sociétés à effectuer leurs propres vérifications. Nous pouvons aussi utiliser vos informations personnelles dans le cadre de nos efforts de prévention et de détection de la fraude.

Pour minimiser les risques d’accès non autorisés, les détails de vos cartes de crédit sont cryptés.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le les numéros du cryptogramme visuel.

Les cartes de paiement sont sujettes à une vérification et une autorisation de la banque concernée. Si la banque n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou échecs de livraison et ne pourrons passer aucun contrat avec vous.

Une fois la commande reçue, nous demandons une autorisation à votre carte afin d’assurer que les fonds sont suffisants pour finaliser la transaction.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Tous les articles commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

Aucun délai de paiement n’est accordé au Client.

Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet « www.contemplation-geneve.com ».

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du Client.

 

Article 10 – Livraison de la commande

Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

Le Vendeur livre toute commande à destination des pays desservie à savoir la France métropolitaine et la Suisse.

Sauf conditions particulières expresses propres à chaque commande, la livraison s’effectuera directement chez le Client.

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire couvert, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Afin d’éviter toute confusion, une adresse de livraison ainsi que le nom du destinataire est nécessaire.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

Les frais de livraison sont appliqués en plus des prix indiqués sur les articles référencés sur le site.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Les commandes sont expédiées via des emballages minimums standards pour le transporteur sélectionné. Les frais pour tout emballage, transport ou renfort supplémentaire nécessaire seront à la charge du Client.

Pour les commandes de plus d’un article, il est possible que la commande soit séparée en plusieurs colis, en fonction du stock disponible.

En plus du prix des articles et des frais de livraison de votre commande, votre pays de résidence pourra vous demander de payer des frais de douanes et d’importation. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre bureau local de douanes et vous renseigner quant aux droits et taxes applicables avant de placer votre commande.

Ces taxes et frais de douanes ne nous sont pas imputables et nous n’en sommes pas responsables.

Si vous refusez de payer ces taxes ou que vous êtes dans l’incapacité de récupérer votre commande et que cette dernière nous est alors retournée, vous vous engagez à régler tous les frais encourus.

Les délais de Livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles ayant fait l’objet de la commande. Ils varient entre 5 et 8 jours calendaires.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire de livraison.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur et l’envoi d’un courriel de confirmation au client.

Le délai de livraison est donné à titre informatif et sans garantie.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer la commande en temps et en heure.

Il arrive que des retards soient inévitables en raison de facteurs indépendants de la volonté du Vendeur comme des pénuries de matériaux, des perturbations de transport, des pandémies et restrictions sanitaires, des retards d’importation, des défaillances techniques ou des demandes plus importantes que prévu.

Les livraisons peuvent être retardées en période de soldes ou autres.

Les livraisons peuvent également être retardées en raison de décisions gouvernementales.

Le vendeur précise qu’il n’est pas en mesure de livrer pendant les jours fériés, à Noël ou le jour de l’An. À ces dates, les livraisons prendront plus longtemps que de coutume. Veuillez compter un jour ouvré (lundi-vendredi, hors week-ends et jours fériés) de plus que votre méthode de livraison pour déterminer votre date de livraison.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la commande et enverra par courrier électronique au Vendeur un avis d’annulation de la commande dans le délai de 48 heures suivant sa réception.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement, débitées dans un délai de quatorze jours suivants la réception de l’avis d’annulation.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la commande dans l’espace réservé à cet effet sur le site.

Les risques de pertes incombent au Client. Toute réclamation pour endommagement pendant le transport ou la livraison devra être adressée au Vendeur.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison de sa commande.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Toute réclamation, réserve et réclamation du Client pour manque ou endommagement antérieur à la livraison doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des biens accompagnée d’un reçu original de transport signé par le transporteur, notant qu’il a bien reçu les articles dans les conditions requises.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur.

Le Client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des articles en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le vendeur par courrier électronique et renvoyer les articles à l’adresse indiquée.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés relevés par le Client au jour de la réception, le Vendeur s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.

Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

L’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine selon les conditions définies dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. 

Pour effectuer ce retour, l’Acheteur devra en faire la demande auprès du Vendeur en spécifiant le numéro de la commande et le(s) Produit(s) concernés et les raisons de son retour. 

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable du Client, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui sera proposé. À défaut, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

Article 11 – Rétractation – Retours

En application des dispositions légales des lieux de résidence des Clients en France et en Suisse, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivants la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il faut que le Client transmette et informe le Vendeur de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai légal susvisé.

Pour annuler la commande, le Client doit avertir le Vendeur en l’informant par courriel ou courrier postal en précisant son nom, son adresse et son numéro de commande.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

Le Client  doit prendre soin des articles reçus. Le Client  peut examiner les articles et les essayer, mais il ne doit pas les avoir portés.

Les articles renvoyés doivent être en parfait état, intacts et non portés (pas de traces d’usure ni de tâche).

Les articles retournés contiennent les étiquettes d’origine et les détails de commande.

Les articles de la mauvaise taille ou présentant un problème de qualité peuvent être échangés.

Pour les produits défectueux, si un défaut ou un endommagement est constaté sur les produits renvoyés, un remboursement complet sera effectué, y compris pour la livraison et le retour.

Le Client est responsable du retour des articles, et notamment des frais de retour à payer auprès du transporteur ou du bureau de poste.

Le Client doit renvoyer les articles dans leur état d’origine le plus rapidement possible après avoir informé le Vendeur de son droit de rétractation.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages des articles avant qu’ils ne lui parviennent, notamment s’ils se perdent ou sont endommagés au cours du transit retour.

Le remboursement est effectué par le vendeur sur le moyen de paiement utilisé à la commande, 15 jours calendaires maximum après réception des articles.

Le remboursement sera celui du montant payé pour les articles en tenant compte de toute remise ou promotion appliquée lors de la commande. Les frais de livraison ou de retour ne seront pas remboursés.

Dans le cas où une étiquette de retour prépayée est envoyée par le vendeur, une déduction du montant des frais de retour sera effectuée sur le montant final du remboursement.

Cette politique ne concerne que les articles achetés sur le site internet « www.contemplation-geneve.com ».

Article 12 – Garantie

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues pour la protection des consommateurs :

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien conformément aux règles nationales et internationales applicables.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du Vendeur ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien.

La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Article 13 – Propriété intellectuelle  – Données personnelles

La marque du Vendeur, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, les accessoires et les emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, de l’un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur. 

Le site internet « www.contemplation-geneve.com » y compris toutes les informations et le contenu de ce dernier, comme le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives fournis appartiennent à tout moment à la société K2P SARL. L’utilisation des contenus est interdite sauf concession de licence d’utilisation.

Le contenu ne peut en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, accrédité ou exploité de quelque manière que ce soit à toute autre fin sauf autorisation expresse du Vendeur.

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement et gestion des commandes, à la facturation, au suivi de la relation client, des impayés ainsi que la gestion du contentieux. 

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé, normalement déclaré, dans des conditions raisonnables de sécurité en tant que preuves des communications, des commandes et des paiements effectués par le Client.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité des échanges avec le Client. 

Le vendeur utilise les données client que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter, assurer le traitement des demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer l’accès à ses services en ligne ou réaliser des études statistiques internes.

La plupart des données communiquées à la société sont tout d’abord nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, mais aussi aux fins d’assurer la relation commerciale et notamment :

– La gestion du compte client ;

– La gestion de la satisfaction client et recueil des avis ;

– La lutte contre la fraude ;

– L’organisation de jeux concours ;

– L’organisation d’offres promotionnelles ;

La collecte des données permet également de :

– Proposer des produits en fonction des goûts, besoin d’assurer certaines opérations relatives à la prospection commerciale par divers canaux courriel, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux ;

– Réaliser une inscription à une newsletter et être régulièrement informé des offres ;

– Élaborer des statistiques commerciales 

Les données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :  

– Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat ;

– 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles ;

– Lutte contre la fraude dans les conditions de prescription légale.

Pendant cette période, le vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel et, le cas échéant, aux sous-traitants du vendeur.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à les données sans le consentement préalable des clients, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

En tout état de cause, les données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.

Le Client consommateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Pour des motifs légitimes, le consommateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, et d’une demande expresse, le client peut exercer son droit en contactant le service client du Vendeur.

Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, il dispose de la faculté de l’indiquer au vendeur via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en le contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son profil en ligne. Il est de même si le client ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles.

Le vendeur dispose d’un Délégué à la protection des données dont la mission est de faire respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données  du Vendeur par courriel.

Article 14 – Force Majeure

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des cours et des tribunaux, l’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, le Vendeur s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

Article 15 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet.

Le Vendeur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 16 – Modification et validité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site internet « www.contemplation-geneve.com ».

Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que le Vendeur s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 17 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions en vigueur.

Article 18 – Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 19 – Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

Au Vendeur : adresse de son siège et adresse contact de son service client ;

Au Client : adresse postale du Client et adresse courriel renseignée.

Article 20 – Droit applicable  – Litiges

L’utilisation du site « www.contemplation-geneve.com » et les contrats d’achat de produits par l’intermédiaire dudit site web sont régis par la loi suisse.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction compétente en la matière.

Le Client devra au préalable saisir le Vendeur et son service consommateur pour trouver un règlement amiable.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

contact@contemplation-geneve.com

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

À défaut de résolution amiable, le Client est informé par le service consommateur du Vendeur du refus de concilier. Le Client.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant :

https://ec.europa.eu.

Tout litige qui pourrait survenir en vertu des présentes conditions générales pourra être porté devant le tribunal compétent du pays de résidence habituelle du client si ce pays est un État membre de l’UE, ces tribunaux étant – à l’exclusion de tout autre tribunal – compétents pour trancher un tel litige, ou devant le tribunal compétent de Genève SUISSE.

Le vendeur portera tout litige qui pourrait surgir en vertu des présentes conditions générales de vente devant le tribunal compétent du pays de résidence habituelle de client si celui-ci se trouve dans un État membre de l’UE, ou devant le tribunal compétent de Genève SUISSE.